Webinaire CATNAT
Evolutions législatives et réglementaires récentes & adaptation du bâti
Ce n’est pas une surprise, avec le réchauffement climatique, les catastrophes naturelles sont en augmentation et s’aggravent.
Des causes diverses
Le rapport du cabinet Ubyrisk consultant publié en 2021, indique que près de la moitié des événements extrêmes sont dûs aux aléas météorologiques (tempêtes, cyclones, intempéries, tornades orages, grêle et neige) ; 30 % sont d’origine climatique (les incendies de forêt, la sécheresse, la canicule ou les vagues de froid ; 13 % sont causés par des phénomènes hydrologiques et provoquent des inondations ; seulement 6 % ont des causes géologiques (séismes, éruptions, mouvements de terrain…).
CATNAT : le rôle des élus
Face à ces phénomènes, les Maires et leurs conseils municipaux ont non seulement une responsabilité morale et des obligations légales, mais surtout le pouvoir d’en prémunir au mieux leur territoire et leurs administrés. Le Maire de chaque commune est ainsi un acteur majeur de la gestion des risques, assurant cette mission primordiale à travers les quatre piliers de la gestion des risques que sont l’information, la prévention, la protection et la gestion de crise.*
La Meurthe-et-Moselle est très impactée par le retrait-gonflement d’argile gonflante (RGA), phénomène qui s’amplifie avec la sévérité et la longueur des sècheresses. Face à l’augmentation des sinistres CATNAT en général, et ceux dus aux RGA en particulier, la loi d’indemnisation des catastrophes naturelles a évolué en décembre 2021.
Qu’est-ce exactement que le RGA ? Que prévoit la nouvelle loi d’indemnisation CATNAT ?
C'est ce à quoi le CAUE et l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle
vous proposent de répondre grâce à ce webinaire destinés aux élus.
Programme
17h30 : Introduction par l'ADM et le CAUE de Meurthe-et-Moselle
Présentation des récentes évolutions législatives et réglementaires par Maître Antoine LOCTIN, CL Avocats
Un référent CATNAT pour le département de Meurthe-et-Moselle & conseils pour les déclarations CATNAT par Hervé FROMENT, Préfecture
Impacts du changement climatique sur le phénomène de RGA et la sinistralité sécheresse : nouvelles solutions d'adaptation pour le bâti par Lamine IGHIL-AMEUR, CEREMA (agence de Blois)
18h30 : Echanges avec les participants
19h30 : Fin
*source : Préfecture du Nord